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An Explanatory Guide to the Nagoya Protocol on Access and Benefit-sharing
… has been taken to challenge such measure and to claim compensation. States should ensure that where transboundary … issue of liability and redress, including restoration and compensation, for damage to biological diversity, except …
Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale
… de voisins et des autorités traditionnelles du village. La compensation n’avait cependant pas été équivalente à la … publique158. Dans cette hypothèse, il est prévu une compensation, pécuniaire ou en nature. A côté de ces éléments …