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Guide explicatif du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
… cette série figure aussi une version plus limitée de « l’exemption de recherche » prévue par la Convention UPOV de … des « droits d’obtenteurs » ou des brevets qui indiquent l’exemption de l’obtenteur sur le matériel reçu, car cela … par des tiers en vue de la recherche et de la sélection (exemption de l’obtenteur). Au titre de la Convention UPOV de …