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Explanatory guide to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
… of exceptions is a more restricted version of “research exemption” available under UPOV 1978. The second set of … in the 1991 Convention, which refers only to an optional exemption to the breeder’s rights (article 15.2). 78 … Breeders’ Rights and patents that include a breeders’ exemption over the material received, as these would not have …
Guide explicatif du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
… cette série figure aussi une version plus limitée de « l’exemption de recherche » prévue par la Convention UPOV de … des « droits d’obtenteurs » ou des brevets qui indiquent l’exemption de l’obtenteur sur le matériel reçu, car cela … par des tiers en vue de la recherche et de la sélection (exemption de l’obtenteur). Au titre de la Convention UPOV de …