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Explanatory guide to the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
… the Conference is required to proceed to a vote on the adoption of conventions. The outcome of the vote is equivalent to an adoption by consensus, in that no Member voted against the adoption of the Treaty. 3 Article 28. 4 Convention on …
Guide explicatif du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
… d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion 3. L’adoption du Traité a mis un terme à plus de sept années de … à l’Article XIV, la Conférence doit soumettre aux voix l’adoption des conventions. Le résultat du vote équivaut à un consensus car aucun Membre ne s’est prononcé contre l’adoption du Traité. 3 Article 28. 4 Convention sur la …