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Guide explicatif du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture
… au Traité et à ses Annexes. Le Traité prévoit aussi la nomination du Secrétaire de l’Organe directeur. Comme le … Secrétaire dans le cadre du Traité et les modalités de sa nomination. Au titre de l’Article 20, le Secrétariat doit … viennent s’ajouter à celles de l’Article 20.1 pour la nomination du Secrétaire. Ainsi, le Secrétaire doit être un …
The long and winding road: negotiating a treaty for the conservation and sustainable use of marine biodiversity in areas beyond national jurisdiction
… under national jurisdiction, provisions regarding the nomination process do seem to restrict the nomination of sites to those “situated on the territory” of …