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Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale
… des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (New-York, 21 mai 1997). Cette convention, la … Elle implique d’abord le principe de la liberté de navigation sur le fleuve pour tous les Etats riverains. En ce … non riverains, il n’existe pas pour eux de liberté de navigation sans une reconnaissance conventionnelle explicite …
Governing natural resources and the processes and institutions that affect them : North-West Frontier Province. Legislation.
… time being in force relating to irrigation, drainage and navigation, regulate the use thereof, as the by-laws may … charge of any vessel, for any offence in respect of the navigation of such vessel, may be recovered either in the …