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Aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique de l'ouest et centrale
… et qui aboutissent à sanctionner, par une décision de justice, des atteintes ou risques d’atteintes à … efficace de l’environnement. Par ailleurs, alors que la justice reste largement ouverte aux victimes directes de … les atteintes à l’environne- ment ou de poursuivre en justice les délinquants environnementaux s’abstiennent le …
Integrated coastal management law: Establishing and strengthening national legal frameworks for integrated coastal management
… organisms in ships' ballast water, and the effects of climate change. Sea levels are rising and in many parts of … 1 (New York) B&B Docs, 9. 1992 Framework Convention on Climate Change, 31 ILM (1992), 851; B&B Docs, 252. In force … Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Arhus). 38 ILM (1999), 517. …