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Loi-cadre nº 96-766 portant Code de l'environnement.

Cette loi, portant Code de l'environnement, est formée de 141 articles répartis en 5 titres, à savoir: Définitions, objectifs et domaine d'application (I); Environnement (II); Dispositions g...
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Décret portant organisation de l'aménagement du territoire (1).

Décret de la Région Flandres portant organisation de l'aménagement du territoire. L'article 4 établit que l'aménagement du territoire est axé sur un développement durable de l'amén...
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Real Decreto Nº 1.254/1999 - Medidas de control de los riesgos inherentes a los accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas.

El presente Real Decreto tiene por objeto la prevención de accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas, así como la limitación de sus consecuencias con la finalidad de proteger a la...
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Federal Law No. 174-FZ of 1995 "On ecological expertise".

This Federal Law regulates the relationship in the field of ecological expertise. It consists of X Chapters divided into 38 articles. Chapter I lays down the general provisions. Chapter II determines ...
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Règlement grand-ducal fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leur utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations.

L'article 1er établit que le présent règlement a pour objet de fixer les critères en vertu desquels les organismes (OGM), et en particulier les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM) sont ...
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Loi-cadre No. 98-56 du 29 décembre 1998 relative à la gestion de l'environnement.

Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Niger. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le principe p...
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Loi nº 96-12 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

Cette loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l'environnement au Cameroun. Les principes fondamentaux sont ceux de prévention, de précaution, le princip...
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Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC).

L'article 1er établit que dans ses domaines politiques, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (département) contribue au dévelop...
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Real Decreto Nº 119/2005 - Modifica el Real Decreto Nº 1.254/1999, sobre medidas de control de los riesgos inherentes a los accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas.

El presente Real Decreto modifica el que tiene por objeto la prevención de accidentes graves en los que intervengan sustancias peligrosas, así como la limitación de sus consecuencias con la finalidad ...
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Decreto Nº 36 - Política nacional de producción más limpia.

El presente Decreto aprueba la Política nacional de producción más limpia (P+L), que incluye los principios en que se sustenta, el objetivo general y los objetivos específicos que se espera deben ser ...
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