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230 Results Sorted by relevance

Order No. 22.686 establishing the classification of different varieties of corn to be exported.

This Order establishes a classification system of 4 different types of corn, intended to be exported from the Portuguese provinces. It consists of 16 articles dealing with the requirements and/or qual...
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Plant Breeders' Rights Act, 1976.

Section 1 defines, inter alia, "breeder", "essential characteristics", and variety". The Act shall apply in relation to every variety of any prescribed kind of plant if it is ...
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Décret nº 2001-1802, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demamdes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

Ce décret fixe le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues: - à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production...
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Decision of 17 August 1995 approving the Regulation on seed importation and the relevant National List of Varieties.

This Decision approves the Regulation on seed importation and the relevant National List of Varieties. It consists of a series of tables specifying the requirements and standards to be satisfied in or...
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier.

Cet arrêté porte homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier; le règlement peut ètre consulté au min...
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Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.

Les attendus de ce décret font référence à la loi nº 63 486 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produ...
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Arrêté interministériel du 15 février 1999 portant institution du Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales.

Il est institué un Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales, chargé de proposer les conditions et modalités d'expérimentation des variétés; l&#0...
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Arrêté interministériel nº 12 du 15 février 1999 portant création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz.

Le présent arrêté porte création du catalogue officiel des espèces et variétés de riz et précise les conditions d'homologation des variétés.
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Seeds and Plant Varieties (Plant Breeder's Rights) (Maize Scheme) Regulations, 2001 (Cap. 326).

There is hereby made a scheme that shall apply to all varieties of maize that conform with the characteristics of cultivated varieties of the species zea mays. The period for which plant breeder'...
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Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière.

La présente loi fixe les conditions d'exercice de l'activité semencière au Cameroun. Elle vise à favoriser le développement agricole par: la valorisation des résultats de la recherche agrico...
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