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Loi nº 16-2000 portant Code forestier.

Cette loi, portant Code forestier du Congo est formée par 183 articles répartis en 10 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Domaine forestier de l'Etat (II); Domaine forestier des personn...
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تحميل: [ con25237.pdf ]

Décret nº 87-110 fixant les modalités des exploitations forestières, des permis de coupe et des droits d'usage.

Ce décret règlemente les modalités d'exercice des droits d'usage, l'octroi des permis de coupe et des permis d'exploitation forestière ainsi que les modalités d'exploitation f...
Legislation
تحميل: [ mad24953.pdf ]

Tribal Land Regulations, 1970 (Chapter 32:02).

These Regulations, in implementation of provisions of the Tribal Land Act, provide for matters relative to the establishment and operation of Land Boards and the granting of customary and common law l...
Legislation
تحميل: [ bot26411.pdf ]

Tribal Lands (Subordinate Land Boards) Regulations, 1973 (Chapter 32:02).

These Regulations provide for matters relative to Subordinate Land Boards established by Order of the President under section 19 of the Tribal Land Act, 1968 and the grant of customary land rights to ...
Legislation
تحميل: [ bot26412.pdf ]

Loi nº 64-026 modifiant certaines dispositions de la loi nº 60-004 relative au domaine privé national.

Cette loi modifie divers articles de la loi portant régime du domaine privé national. Elle permet aux nationaux malgaches, en attendant de s'établir dans les conditions prévues par la loi, de con...
Legislation
تحميل: [ mad19515.pdf ]

Land Act, 1979 (Act No. 17 of 1979).

The Act makes provision with respect to titles in land, the development of selected land, and the resolution of disputes regarding land and various other matters relating to land. As a corollary to th...
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تحميل: [ les18328.doc ]

Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement.

Cette loi a pour objet d'établir les principes fondamentaux pour la gestion durable de l'environnement et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valori...
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تحميل: [ cha15629.doc ]

Décret nº 97-007PRN/MAG/EL fixant le statut des terroirs d'attache des pasteurs.

Ce décret fixe le statut des terroirs d'attache, c'est à dire de ces unités territoriales déterminées ou reconnues par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l'intérieur desquelles ...
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تحميل: [ ner17034.pdf ]

Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.

La présente loi portant Code forestier, établit l'ensemble des dispositions applicables au secteur des eaux et des forêts. Elle est formée par 298 articles répartis en 2 titres, à savoir: Princip...
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تحميل: [ gab29255.pdf ]

Loi nº 87-015 portant Code de l'hygiène publique.

Le présent Code (168 articles) établit le cadre législatif relatif à l'hygiène publique. Le Code comporte 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Règle d'hygiène publique, portant di...
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تحميل: [ ben18701.pdf ]